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Conditions générales d'utilisation de Sexe à piles

INTRODUCTION
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès, d'utilisation et de modération au site, tout autre droit étant exclu sans notre accord préalable écrit.

RESPONSABILITE
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre les contenus abusifs, la conservation de vos données de connexion (selon les modalités légales et relatives au fonctionnement du site) et le retrait de toute vidéo illicite, dès lors que nous en aurons eu connaissance.
En tant que fournisseurs de contenu, les internautes doivent s’en tenir à la stricte application des lois et règlements en vigueur. Il appartient à l’internaute de s’assurer que la diffusion de son contenu via le site Sexe à piles ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle, une atteinte à la personne et au respect de la vie privée, à la morale et aux bonnes mœurs.
Vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d'emprisonnement et amende).
Il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et aux mises en scène.
Il ne sera toléré aucune pornographie infantile, mettant en scène des animaux ou tout autre mise en scène violente et hautement dégradante (viol, agresssion; violence physique, etc ).
Chaque vidéo est accompagnée d’un lien permettant de signaler un contenu illicite ou dérangeant et nous invitons nos internautes à faire le tri sur le site.

DONNEES COLLECTEES
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Comme mentionné plus haut, Sexe à piles met à la disposition des internautes un dispositif permettant de signaler contenu choquant portant sur l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine et animale, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine sous toutes ses formes.
Un formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « vidéo innapropriée» localisé sous chaque vidéo.
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Toute personne souhaitant porter à la connaissance de l'équipe de Sexe à piles la présence d'une information ou d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle peut nous en informer en cliquant sur le même lien.
Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes: la date de la notification, l’identité du notifiant, nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A titre d'information le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende.


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