Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles conformément au RGPD

GABRIEL CAPITAL, SASU au capital de 500 €

Siège : 28 Grande Rue, 55130 Demange-Baudignecourt – France

SIREN : 937 704 633 – RCS Bar-le-Duc

TVA : FR33937704633

Représentant légal : Laurent Cortleven

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sur :

Les données personnelles collectées
Les finalités de leur traitement
Les bases légales utilisées
La durée de conservation des données
Les droits des utilisateurs
Les mesures de sécurité
Les obligations réglementaires encadrant ces traitements

GABRIEL CAPITAL s'engage à garantir la transparence, la sécurité et la confidentialité des données de ses clients.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

GABRIEL CAPITAL

Représentée par Laurent Cortleven, Président

Contact : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons plusieurs catégories de données, strictement nécessaires à la gestion du site et des commandes :

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Identité : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire)
Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
Informations de compte : identifiants, mot de passe (hashés)
Informations de commande : produits, montants, historique
Informations de livraison : destinataire, adresse, instructions
Demandes SAV ou support client

3.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation : pages consultées, durée, provenance
Adresse IP
Informations techniques : navigateur, appareil, système
Cookies techniques et analytiques (voir Politique Cookies)

3.3 Données liées au paiement

Les paiements sont gérés par des prestataires certifiés (PCI-DSS).

Le site ne stocke jamais les numéros de cartes bancaires.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

4.1 Exécution contractuelle (commande)

Gestion des commandes et paiements
Livraison
Facturation
Suivi client et SAV

4.2 Intérêt légitime de l'entreprise

Prévention de la fraude
Sécurisation du site
Amélioration de l'expérience utilisateur
Établissement de statistiques internes

4.3 Consentement explicite de l'utilisateur

Envoi de newsletters et offres promotionnelles
Cookies marketing

4.4 Obligations légales

Conservation des factures
Gestion comptable et fiscale
Traçabilité en cas de réquisition judiciaire

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

L'exécution du contrat (commande, création de compte)
Le consentement (newsletter, cookies)
L'obligation légale (comptabilité, facturation)
L'intérêt légitime (sécurité, prévention des abus)

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires logistiques (transporteurs)
Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
Prestataires techniques (hébergement, email, maintenance)
Autorités administratives ou judiciaires (en cas d'obligation légale)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à vocation commerciale.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées strictement nécessaires :

Compte client : tant que le compte est actif + 5 ans
Commandes : 10 ans (obligation comptable)
Données newsletter : jusqu'au retrait du consentement
Cookies : 13 mois maximum
Données de navigation anonymisées : selon finalités

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès : connaître les données détenues
Droit de rectification : corriger les données inexactes
Droit d'effacement : suppression des données (hors obligations légales)
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements (prospection)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données fournies
Droit de retirer le consentement à tout moment
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Demande à adresser à : [email protected]

Une justification d'identité pourra être demandée pour sécuriser la procédure.

9. Sécurité des données

GABRIEL CAPITAL met en œuvre une politique de sécurité robuste :

Serveurs sécurisés
Mots de passe hashés
Certificat SSL
Sauvegardes régulières
Limitation des accès internes
Conformité des prestataires

Aucun système n'étant infaillible, l'utilisateur est également responsable de :

Protéger ses identifiants
Utiliser des mots de passe complexes
Sécuriser son environnement informatique

10. Cookies

Le site utilise :

Cookies techniques indispensables
Cookies analytiques
Cookies marketing (avec consentement préalable)

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.

11. Transfert hors UE

Si certains prestataires stockent des données hors Union européenne, GABRIEL CAPITAL s'assure que :

Des clauses contractuelles types (CCT) sont en place
Des garanties de protection équivalentes au RGPD sont appliquées

12. Mineurs

Le site étant destiné uniquement à un public majeur, aucune donnée relative aux mineurs n'est collectée volontairement.

Si une collecte involontaire était constatée, les données seraient immédiatement supprimées.

13. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité :